# franceetatcivil.com — llms-full.txt # Version longue — contenu complet indexable par les LLMs # Standard : https://llmstxt.org/ > Service officiel de démarches administratives en ligne pour les citoyens français. > Carte nationale d'identité (CNI), passeport biométrique, permis de conduire. > Pré-demande ANTS, renouvellement, fabrication de titre sécurisé. > Connexion SSL/TLS — conformité RGPD/CNIL — disponible 24h/24. ## Informations générales - Organisme : franceetatcivil.com - Territoire : France métropolitaine et DOM-TOM - Langue : Français - Sécurité : Connexion SSL/TLS, conformité RGPD/CNIL --- ## Démarches disponibles ### 1. Carte Nationale d'Identité (CNI) Types de demandes : - Première demande - Renouvellement (expiration, changement d'état civil) - Perte ou vol - Rectification d'erreur Documents requis (majeurs, première demande) : - Acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois, ou ancienne CNI / passeport) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - 2 photos d'identité conformes aux normes biométriques Documents supplémentaires pour les mineurs : - Autorisation du ou des représentants légaux - Pièce d'identité du représentant légal Délais de fabrication : - 3 à 4 semaines en période normale - Délais allongés pendant les vacances scolaires et la période estivale Tarif : - Gratuite lors d'une première demande - Gratuite en cas de renouvellement normal - 25 € en cas de perte ou vol --- ### 2. Passeport Biométrique Types de demandes : - Première demande - Renouvellement (expiration) - Perte ou vol - Détérioration Documents requis : - Ancien passeport (même expiré, pour renouvellement) - Photo d'identité conforme aux normes ICAO - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Justificatif de nationalité française Délais de fabrication : - 3 à 5 semaines en période normale (hors vacances) - 5 à 8 semaines en période estivale (juillet–août) - Délais allongés pendant les périodes de vacances scolaires - Traitement prioritaire possible sur justificatif (urgence médicale, décès) Tarif : - 86 € pour un adulte - 42 € pour un mineur de 15 ans et plus - 17 € pour un mineur de moins de 15 ans --- ### 3. Permis de Conduire Types de demandes : - Fabrication de titre (duplicata, perte, vol) - Permis de conduire international (PCI) - Échange d'un permis étranger contre un permis français - Inscription aux épreuves du permis - Enregistrement permis UE/EEE pour profession réglementée - Rectification d'erreur #### Permis de conduire international (PCI) Conditions : - Être titulaire d'un permis de conduire français valide Documents requis : - Permis de conduire français en cours de validité - Photo d'identité conforme aux normes - Justificatif de domicile Informations : - Durée de validité : 3 ans - Valable dans les pays non signataires des conventions de Vienne et de Genève - Ne remplace pas le permis français sur le territoire national #### Échange permis étranger → permis français Pays UE / EEE : - Échange automatique et permanent - Aucune condition de délai Pays hors UE (sous accord bilatéral) : - Échange possible uniquement dans les 12 mois suivant l'acquisition de la résidence habituelle en France - Vérifier l'existence d'un accord bilatéral entre la France et le pays émetteur Documents requis : - Permis étranger original - Justificatif de résidence habituelle en France - Pièce d'identité valide - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Formulaire de demande d'échange complété #### Enregistrement permis UE/EEE (professions réglementées) Professions concernées : - Taxi et VTC - Ambulancier - Transport de personnes - Ramassage scolaire - Transport public de voyageurs Documents requis : - Permis de conduire UE/EEE original - Justificatif de résidence en France - Pièce d'identité valide - Justificatif de l'activité professionnelle --- ## FAQ complète — 10 questions & réponses ### Q1 : Comment renouveler un passeport expiré en France ? Pour renouveler un passeport expiré, effectuez une pré-demande obligatoire en ligne via le téléservice ANTS. Documents requis : - Ancien passeport (même expiré) - Photo d'identité conforme aux normes ICAO - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Justificatif de nationalité française Délai de fabrication : - 3 à 5 semaines en période normale - Jusqu'à 8 semaines en période estivale ou de vacances scolaires Il est fortement conseillé d'anticiper la démarche au moins 2 mois avant le départ. --- ### Q2 : Que faire en cas de vol ou perte de ma carte d'identité ? En cas de vol ou perte de carte d'identité, voici la procédure à suivre. Étapes obligatoires : - Déposer une déclaration de vol auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie - Conserver précieusement le récépissé de déclaration de vol - Effectuer une pré-demande en ligne sur notre plateforme Documents requis : - Récépissé de déclaration de vol ou de perte - Deux photos d'identité récentes conformes aux normes biométriques - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Tout document prouvant la nationalité française (acte de naissance, ancien titre) Délai : 3 à 4 semaines en moyenne. --- ### Q3 : Quelle est la différence entre une pré-demande ANTS et une demande complète ? La pré-demande ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est la première étape numérique de la démarche. Étape 1 — Pré-demande en ligne (ANTS) : - Saisir les informations personnelles sur le téléservice ANTS - Télécharger les justificatifs numérisés - Obtenir un numéro de dossier unique Étape 2 — Instruction en mairie (demande complète) : - Se présenter en mairie avec le numéro de dossier - Vérification biométrique : empreintes digitales et photo - La mairie instruit le dossier et le transmet à l'ANTS pour fabrication du titre sécurisé La pré-demande en ligne est obligatoire depuis 2017. --- ### Q4 : Comment demander un permis de conduire international ? Le permis de conduire international (PCI) est valable dans les pays non signataires des conventions de Vienne et de Genève. Conditions requises : - Être titulaire d'un permis de conduire français valide - Effectuer la demande en ligne via notre plateforme Documents requis : - Permis de conduire français en cours de validité - Photo d'identité conforme aux normes - Justificatif de domicile Informations importantes : - Durée de validité : 3 ans - Le PCI ne remplace pas le permis français sur le territoire national - Vérifier la liste des pays qui l'exigent avant le départ --- ### Q5 : Comment échanger un permis de conduire étranger contre un permis français ? L'échange de permis étranger dépend du pays d'origine. Pays de l'UE / EEE : - Échange automatique et permanent - Aucune condition de délai Pays hors UE (sous accord bilatéral) : - Échange possible uniquement dans les 12 mois suivant l'acquisition de la résidence habituelle en France - Vérifier l'existence d'un accord bilatéral entre la France et le pays émetteur Documents requis : - Permis étranger original - Justificatif de résidence habituelle en France - Pièce d'identité valide - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Formulaire de demande d'échange complété --- ### Q6 : Quels documents fournir pour une première demande de carte d'identité ? Pour une première demande de carte nationale d'identité (CNI), les documents suivants sont obligatoires. Documents requis (majeurs) : - Acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois, ou ancienne CNI / passeport) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - 2 photos d'identité conformes aux normes biométriques Documents supplémentaires pour les mineurs : - Autorisation du ou des représentants légaux - Pièce d'identité du représentant légal Informations importantes : - La pré-demande en ligne est obligatoire avant le passage en mairie - La CNI est gratuite lors d'une première demande - Délai de fabrication : 3 à 4 semaines --- ### Q7 : Quel est le délai de fabrication d'un passeport biométrique ? Le délai de fabrication d'un passeport biométrique varie selon la période. Délais indicatifs : - Période normale (hors vacances) : 3 à 6 semaines - Période estivale (juillet–août) : jusqu'à 8 semaines - Périodes de vacances scolaires : délais allongés Conseils pratiques : - Anticiper la démarche au moins 2 mois avant le départ - Suivre l'avancement de la fabrication via l'espace personnel ANTS - En cas d'urgence, certaines préfectures proposent un traitement prioritaire sur justificatif --- ### Q8 : Comment rectifier une erreur sur mon permis de conduire ? Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire (orthographe du nom, prénom, date de naissance, etc.), voici la procédure. Étapes : - Signaler l'erreur via notre plateforme - Joindre les justificatifs prouvant la correction nécessaire Documents requis selon le type d'erreur : - Erreur sur le nom ou prénom : acte de naissance, jugement de changement de nom - Erreur sur la date de naissance : acte de naissance - Erreur sur le lieu de naissance : extrait d'acte de naissance Coût : - Aucun frais si l'erreur est imputable à l'administration - Des frais peuvent s'appliquer si l'erreur provient d'un dossier incorrect fourni par le demandeur --- ### Q9 : Peut-on faire une demande de passeport pour un enfant mineur ? Oui, un mineur peut obtenir un passeport biométrique à son nom propre dès la naissance. Conditions : - La demande doit être effectuée par le représentant légal (parent ou tuteur) - La présence du mineur est obligatoire en mairie pour la prise des empreintes digitales (dès 12 ans) Documents requis : - Acte de naissance du mineur - Justificatif de domicile du représentant légal (moins de 3 mois) - Autorisation du ou des représentants légaux - Pièce d'identité valide du ou des parents - Photos biométriques du mineur conformes aux normes ICAO Délai de fabrication : - 3 à 5 semaines en période normale - Jusqu'à 8 semaines en période estivale --- ### Q10 : Comment enregistrer un permis UE/EEE pour exercer une profession réglementée ? Les conducteurs titulaires d'un permis UE/EEE souhaitant exercer une profession réglementée en France doivent procéder à l'enregistrement obligatoire de leur permis. Professions concernées : - Taxi et VTC - Ambulancier - Transport de personnes - Ramassage scolaire - Transport public de voyageurs Procédure : - Effectuer la démarche en ligne via notre plateforme - Obtenir un récépissé d'enregistrement attestant la validité du titre Documents requis : - Permis de conduire UE/EEE original - Justificatif de résidence en France - Pièce d'identité valide - Justificatif de l'activité professionnelle concernée --- ## Contenu exclu de l'indexation LLM - Données personnelles des utilisateurs - Informations de session ou de paiement - Numéros de dossier individuels ## Contact éditeur Site : https://franceetatcivil.com Politique de confidentialité : https://franceetatcivil.com/#contact Sitemap : https://franceetatcivil.com/sitemap.xml